Faute d’un expert-comptable sur la vérification d’un calcul d’impôt

C’est un calcul d’imposition d’une plus-value qui pourrait coûter cher à un cabinet comptable. La cour d’appel de Paris a condamné, le 9 janvier dernier, un professionnel du chiffre (*) intervenant dans une opération de cession de parts de sociétés civiles immobilières.Une cour d’appel condamne un cabinet à 130 000 euros de dommages et intérêts pour n’avoir pas tenu compte, dans le cadre de son intervention lors d’une cession, de l’assujettissement des sociétés cédées à l’impôt sur les sociétés, ce qui a largement faussé l’imposition réelle de la plus-value. Le vendeur a ainsi perdu une chance de ne pas procéder à l’opération s’il en avait connu le coût fiscal extrêmement important.Responsabilités professionnellesA la une03/03/2020Faute d’un expert-comptable sur la vérification d’un calcul d’impôt