Mise en oeuvre du passe sanitaire : les points en discussion entre députés et sénateurs

Les deux versions en présence, celle votée par l’Assemblée le mercredi 20 octobre et celle votée par le Sénat le jeudi 28 octobre, diffèrent sur plusieurs points importants, l’enjeu essentiel portant sur la limite, notamment temporelle, fixée aux pouvoirs attribués au gouvernement pour faire face à l’épidémie de Covid-19, mais aussi sur les modalités deLes députés et sénateurs qui font partie de la commission mixte paritaire se réunissent ce mardi 2 novembre à 13h30 afin de trouver un accord sur un texte définitif pour le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, alors que le Conseil d’Etat a suspendu vendredi le décret ayant supprimé les autotests des tests permettant l’obtention du passe sanitaire.EconomieA la une02/11/2021Mise en oeuvre du passe sanitaire : les points en discussion entre députés et sénateurs