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Loi santé au travail : les modalités relatives au DUERP sont précisées


27 mars 2022
Catégorie : Social

Les actions de prévention découlent du document unique et de ses mises à jour Les TPE de moins de 11 salariés exonérées de la mise à jour annuelle du DUERPLa publication des décrets d’application de la loi du 2 août 2021 s’accélère, avec l’approche de la date d’entrée en vigueur du 31 mars 2022. Après les textes sur les visites pour prévenir la désinsertion professionnelle, c’est maintenant au tour des modalités relatives au document unique d’évaluation des risques professionnelles et des dépenses liées aux formations en santé et sécurité au travail d’être précisées par un décret publié le 20 mars au Journal officiel.SocialA la une28/03/2022Loi santé au travail : les modalités relatives au DUERP sont précisées

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