Faute grave : l’employeur peut laisser s’écouler un certain délai pour engager la procédure de licenciement si le salarié est absent de l’entreprise

En principe, l’employeur, une fois informé des faits commis par un salarié, doit, s’il souhaite le licencier pour faute grave, engager les poursuites à son encontre dans un « délai restreint ». A défaut, les juges pourront remettre en cause la gravité des faits reprochés. En effet, la faute grave est, rappelons-le, une faute qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise.Dans un arrêt du 9 mars 2022, la Cour de cassation estime que l’employeur peut laisser s’écouler un délai entre la révélation des faits et l’engagement de la procédure de licenciement pour faute grave dès lors que le salarié, dont le contrat de travail est suspendu, est absent de l’entreprise. SocialA la une31/03/2022Faute grave : l’employeur peut laisser s’écouler un certain délai pour engager la procédure de licenciement si le salarié est absent de l’entreprise