

Les sanctions européennes contre la Russie n’ont pas de portée extra-territoriale et s’appliquent, notamment, « à toute personne morale, à toute entité ou à tout organisme en ce qui concerne toute opération commerciale réalisée intégralement ou en partie dans l’Union ». La direction générale du Trésor (DGT) apporte quelques précisions sur la portée de ces mesures dans une série de foires aux questions. Quel est le sort des filiales et succursales d’une entité sanctionnée par l’UE ? L’impact dépend du type de restrictions prononcées.Restrictions à l’importation et l’exportation, sort des filiales et des succursales, rôle des professionnels du chiffre… la direction générale du Trésor apporte des éclaircissements sur les effets des mesures sectorielles et de gels d’avoirs prononcées par l’Union européenne dans le contexte de guerre entre la Russie et l’Ukraine.EconomieA la une20/05/2022Sanctions européennes contre la Russie : quels impacts pour les entreprises ?
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