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L’existence d’un harcèlement doit être appréciée par le juge sur l’examen de l’ensemble des éléments de fait


21 septembre 2022
Catégorie : Social

Un salarié est placé en arrêt de travail en raison d’un état d’épuisement physique et psychique, et bénéficie d’un suivi psychologique. Il reprend ses fonctions en temps partiel thérapeutique et il lui est notifié un avertissement de la part de son employeur. Considérant cet avertissement injustifié, il saisit le juge prud’homal d’une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de son employeur.L’appréciation de l’existence d’un harcèlement moral par le juge se fait au vu des différents éléments de fait établit par le salarié et leurs réponses apportées par l’employeur.SocialA la une22/09/2022L’existence d’un harcèlement doit être appréciée par le juge sur l’examen de l’ensemble des éléments de fait

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