Seuils d’effectif : les dernières précisions du Boss sur le décompte de l’effectif « sécurité sociale »

L’assujettissement des employeurs à certaines obligations, l’application ou les modalités d’application de plusieurs champs de la législation sociale dépendent du nombre de salariés de l’entreprise. Cet effectif se détermine soit avec les  règles prévues par le code du travail soit avec les règles  du code de sécurité sociale selon la nature de l’obligation.Le Bulletin officiel de sécurité sociale a apporté quelques modifications sur le calcul de l’effectif de l’entreprise servant à déterminer les obligations de l’employeur. SocialA la une20/10/2022Seuils d’effectif : les dernières précisions du Boss sur le décompte de l’effectif « sécurité sociale »