PLF 2023 : ce que contient la première partie adoptée sans vote

Comme annoncé par la Première ministre, la partie du PLF 2023 adoptée sans vote après l’usage par le gouvernement du 49-3 n’est pas un « décalque » du texte initial, même si les grandes lignes du projet de départ restent intactes : l’indexation sur l’inflation du barème de l’IR ou la suppression en deux ans de la CVAE ont par exemple été maintenus.117 amendements au texte initial ont été retenus par le gouvernement dans son volet « recettes » adopté sans vote le 19 octobre. La plupart ont été déposés par le camp présidentiel (98 amendements au total, avec le gouvernement). Seulement 13 amendements ont été déposés par des groupes d’opposition (LR, PS, LIOT, EEV, GDR) et 6 par la Commission des finances. EconomieA la une21/10/2022PLF 2023 : ce que contient la première partie adoptée sans vote