Hausse des prix de l’énergie : les amendements du volet « dépenses » du PLF 2023 soumis au 49-3

Mercredi 2 novembre, la Première ministre, Elisabeth Borne, a actionné pour la quatrième fois en deux semaines l’article 49-3 de la Constitution pour adopter sans vote la partie « dépenses » du projet de loi de finances pour 2023 (PLF 2023). Comme annoncé, le gouvernement en a profité pour intégrer par voie d’amendement les prolongations du PGE Résilience (amdt n°II-2814, cf.Mise en place d’un « amortisseur électricité », octroie d’une garantie pour faciliter l’accès aux contrats d’approvisionnement de gaz ou d’électricité, aide budgétaire pour l’Outre-mer… Le volet « dépenses » du PLF pour 2023 adopté sans vote la semaine dernière retient plusieurs amendements visant à soutenir les entreprises face à la hausse des prix de l’énergie. EconomieA la une07/11/2022Hausse des prix de l’énergie : les amendements du volet « dépenses » du PLF 2023 soumis au 49-3