PLF 2023 : les sénateurs veulent relever davantage le plafond du taux réduit d’IS

L’examen du PLF pour 2023 a débuté hier au Sénat. Plusieurs amendements ont été déposés au texte adopté sans vote par l’Assemblée nationale. Parmi eux, un amendement présenté par le sénateur Pierre-Antoine Levi (UCI) propose de revenir à l’intention initiale du gouvernement de porter le plafond des bénéfices des PME soumis au taux réduit de 15 % à 47 000 €. L’exécutif a fait marche arrière en retenant un plafond de 42 500 € dans le texte soumis au 49-3.Contre 38 120 € jusqu’ici, le gouvernement prévoit de rehausser le plafond des bénéfices des PME soumis au taux réduit de 15 % à 42 500 €. Certains sénateurs proposent de revenir à la proposition initiale de l’exécutif de 47 000 €, quand d’autres souhaitent le porter à 51 530 €. FiscalitéA la une18/11/2022PLF 2023 : les sénateurs veulent relever davantage le plafond du taux réduit d’IS