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Jeudi 24 novembre 2022, le Sénat a adopté avec modifications la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (PLF 2023), par 216 voix pour et 91 voix contre. De nombreux amendements ont été adoptés par les sénateurs en séance publique. Parmi eux, celui prorogeant la majoration du bénéfice imposable des professionnels non-adhérents à un OGA (cf.Le Sénat a adopté le 24 novembre la première partie du projet de loi de finances pour 2023. Sélection des 10 principales modifications apportées au texte adopté sans vote par l’Assemblée nationale. FiscalitéA la une29/11/2022PLF 2023 (première partie) : 10 apports du Sénat
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