Les congés payés acquis pendant la maladie depuis le 1er décembre 2009 ne seraient pas prescrits

Lors de la conférence co-organisée par l’université Paris 1 et l’Association française de droit du travail et de la sécurité sociale (AFDT) le 12 octobre 2023, le conseiller doyen de la chambre sociale de la Cour de cassation, Jean-Guy Huglo, est revenu sur la portée des arrêts du 13 septembre 2023 s’agissant de la prescription des congés payés acquis par les salariés au titre des arrêts maladie antérieurs à ce revirement. Le conseiller doyen de la chambre sociale de la Cour de cassation, Jean-Guy Huglo, est revenu sur la portée des arrêts du 13 septembre 2023. Selon ce dernier, les congés payés acquis pendant la maladie depuis le 1er décembre 2009 ne seraient pas prescrits. SocialA la une23/10/2023Les congés payés acquis pendant la maladie depuis le 1er décembre 2009 ne seraient pas prescrits