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En commission, le Sénat adopte l’essentiel de la réforme de l’assiette sociale des indépendants


14 novembre 2023
Catégorie : Social

Bien que regrettant qu’elle se fasse dans la précipitation, la Commission des affaires sociales a adopté dans les grandes lignes la réforme de l’assiette sociale des travailleurs indépendants, une disposition considérée comme adoptée par l’Assemblée nationale en 1ère lecture du projet de de financement de la sécurité sociale pour 2024 (lire SocialA la une (brève)14/11/2023En commission, le Sénat adopte l’essentiel de la réforme de l’assiette sociale des indépendants

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