Nouveaux plafonds d’exonération de CFE dans certaines zones

« Les exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) prévues au bénéfice des établissements situés dans les zones urbaines en difficulté s’appliquent dans la limite d’un plafond fixé par la loi, actualisé chaque année en fonction de la variation des prix constatée par l’institut national de la statistique et des études économiques (Insee) pour l’année de référence de l’imposition définie à l’article 1467 A du code général des impôts (CGI) », rappelle le Bofip qui précise que FiscalitéA la une (brève)14/11/2023Nouveaux plafonds d’exonération de CFE dans certaines zones