Les principales mesures du PLF 2024 considérées comme adoptées par les députés

Un texte passé au forceps. La semaine dernière, le gouvernement a fait adopter le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 sans un vote de l’Assemblée nationale, en application de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution (*). Plusieurs mesures ont été ajoutées au texte initial.Facture électronique, déclaration de montages fiscaux par des intermédiaires, suppression de la CVAE, prise en charge des frais de transport… Voici une sélection des changements prévus par le projet de loi de finances pour 2024 après son passage à l’Assemblée nationale.FiscalitéA la une14/11/2023 Les principales mesures du PLF 2024 considérées comme adoptées par les députés