Homologation de neuf règlements comptables

A la une (brève)actuEL ECComptabilitéUn arrêté publié le 30 décembre au journal officiel homologue les règlements comptables suivants : – règlement n° 2022-06 du 4 novembre 2022 modifiant le règlement ANC n° 2014-04 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général ; – règlement n° 2023-01 du 12 mai 2023 modifiant le règlement ANC N° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif ; – règlement n° 2023-02 du 7 juillet 2023 modifiant le règlement ANC N° 2020-01 du 9 octobre 2020 relatif aux comptes consolidés ; – règlement n° 2023-03 du 7 juillet 2023 modifiant divers règlements de l’ANC en coordination avec le règlement ANC N° 2022-06 du 4 novembre 2022 relatif à la modernisation des états financiers ; – règlement n° 2023-04 du 8 novembre 2023 modifiant le règlement ANC N° 2011-05 relatif aux comptes annuels des entreprises d’assurance relevant du code des assurances, du code de la mutualité et du code de la sécurité sociale ; – règlement n° 2023-05 du 10 novembre 2023 modifiant le règlement ANC N° 2014-03 modifié relatif au plan comptable général (Solutions informatiques) ; – règlement n° 2023-06 du 10 …