Des précisions sur les nouvelles règles de TVA à l’importation

A la une (brève)actuEL ECFiscalitéL’administration fiscale complète ses commentaires relatifs aux règles de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables aux opérations d’importation en apportant des précisions et des exemples supplémentaires s’agissant : ? des déménagements internationaux ; ? des règles de redevabilité en cas d’importations irrégulières ; ? des exceptions à l’obligation d’identification à la TVA pour la réalisation de certaines opérations d’importations ; ? des règles applicables lors de la sortie d’un bien d’une situation ou d’un régime douanier particuliers. Visuel réduit: Visibilite: privéSignature: Ludovic ArbeletSupports de diffusion: Actuel ECPortail EC05/01/2024Cacher le visuel principal ?: NonType de produit: actuelProduit d’origine: actuEL ECAuteur extérieur: Application immédiate: