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Congés payés : le code du travail numérique fournit des exemples


30 mai 2024
Catégorie : Social

A la uneactuEL ECSocialDans une mise à jour du 23 mai 2024, le code du travail numérique rappelle les nouvelles règles relatives aux congés payés en cas de maladie du salarié, applicables depuis le 24 avril 2024, issues de la loi du 22 avril 2024 qui a mis le code du travail en conformité avec le droit européen.  Acquisition de congés payés en période de maladie Il est rappelé que désormais le salarié malade – en raison d’une cause professionnelle ou non professionnelle – continue d’acquérir des jours de congés payés. Les règles diffèrent toutefois :  en cas de maladie professionnelle, le salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif, dans la limite de 30 jours ouvrables par période de d’acquisition ;  en cas de maladie d’origine non professionnelle, le salarié acquiert 2 jours ouvrables de congés par mois d’absence, soit 24 jours ouvrables s’il a été absent toute la période d’acquisition. Le code du travail numérique illustre cette règle par un exemple. Exemple si le salarié a été absent deux mois pour maladie non professionnelle. Période d’acquisition : 1er juin 2024 au 31 mai 2025 Absence pour maladie non professionnelle du 1er août au 30 septembre 2024 29 …

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