Parution des listes de communes classées en ZRR et ZFRR au 1er juillet 2024

A la une (brève)actuEL ECFiscalitéUn premier arrêté du 19 juin fixe la liste des 17 700 communes classées dans les nouvelles zones France ruralités revitalisation (ZFRR). Les entreprises qui s’implantent dans ces zones entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2029 peuvent bénéficier, sous conditions, d’un régime d’exonérations fiscales et sociales. Cette liste constitue le niveau socle des ZFRR. Un second niveau renforcé dit « ZFRR + » interviendra en 2025 pour les communes classées en ZFRR membres d’un EPCI à fiscalité propre confronté sur une période d’au moins 10 ans à des difficultés particulières. Un second arrêté du 19 juin détermine les 2 200 communes qui ne respectent pas les critères pour être classées en ZFRR et pour lesquelles le gouvernement a décidé de conserver la possibilité de mettre en place le régime de faveur des ZRR au-delà du 1er juillet 2024. La loi de finances pour 2025 devrait acter de la prorogation de ce dispositif pour les impositions établies à compter de 2025.     Visuel réduit: Visibilite: privéSignature: Céline ChapuisSupports de diffusion: Actuel ECPortail EC24/06/2024Cacher le visuel principal ?: NonType de produit: actuelProduit d’origine: actuEL ECAuteur extérieur: Application immédiate: