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Crédit d’impôt industrie verte : les commentaires de l’administration


11 juillet 2024
Catégorie : Fiscal

A la une (brève)actuEL ECFiscalitéL’article 35 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 a créé un crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV) en faveur des entreprises qui implantent ou développent en France des capacités de production de batteries, de panneaux solaires, d’éoliennes et de pompes à chaleur. L’administration fiscale apporte ses commentaires sur ce nouveau dispositif. Visuel réduit: Visibilite: privéSignature: Ludovic ArbeletSupports de diffusion: Actuel ECPortail EC11/07/2024Cacher le visuel principal ?: NonType de produit: actuelProduit d’origine: actuEL ECAuteur extérieur: Application immédiate: 

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