Les compléments de salaire, des niches sociales qui font débat

A la uneactuEL ECSocialParticipation, titres-restaurant, intéressement, protection sociale complémentaire, heures supplémentaires… Les compléments de salaires ont atteint 87,5 milliards d’euros en 2022, selon un rapport de la Cour des comptes de mai dernier. Ils représentaient cette année-là en moyenne 13,2 % du salaire de base. Et pour les magistrats financiers, l’enjeu est de taille pour les finances publiques. « Les régimes sociaux dérogatoires qui leur sont appliqués se traduisent par une perte nette de recettes pour la sécurité sociale qui peut être estimée à 18 Md€ en 2022, après prise en compte des taxes compensatoires pour 8,9 Md€ ». Une perte nette qui a augmenté de 8,1 milliards d’euros par rapport à 2018.   Les compléments de salaire versés en 2022 (en milliards d’euros)   Source : Cour des comptes, Les niches sociales des compléments de salaire : un nécessaire rapprochement du droit commun, mai 2024 Compléments de salaire : des régimes sociaux dérogatoires Compléments de salaire Régimes sociaux dérogatoires Aides directes aux salariés : titres-restaurant, chèques vacances, aides culturelles et sportives, chèque emploi service universel, remboursement des frais de transport domicile-travail Régime dérogatoire le plus favorable : outre l’exemption de cotisations sociales, exemption de CSG-CRDS et de toute taxe compensatoire Indemnités …