PLFSS 2025 : Michel Barnier recourt au 49-3

A la une (brève)actuEL ECSocialLe 2 décembre, le Premier ministre a engagé la responsabilité du gouvernement, sur le fondement de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, pour le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. Deux motions de censure ont été déposées par des députés du Nouveau Front Populaire et du Rassemblement national. Elles seront discutées et mises aux voix après un délai de 48 heures à compter de leur dépôt. En cas de rejet des deux motions, le projet de loi est considéré comme adopté. Si l’une des motions est adoptée, le texte est rejeté et le gouvernement doit présenter sa démission. Visuel réduit: Visibilite: privéSignature: Céline ChapuisSupports de diffusion: Actuel ECPortail EC03/12/2024Cacher le visuel principal ?: NonType de produit: actuelProduit d’origine: actuEL ECAuteur extérieur: Application immédiate: