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Abattement «dirigeants» : Bercy prend des positions favorables


22 juillet 2022
Catégorie : Fiscal

L’article 19, II et III de la loi de finances pour 2022 a prorogé jusqu’au 31 décembre 2024 le dispositif de l’abattement fixe «dirigeants» prévu à l’article 150-0 D ter du CGI et a accordé à certains dirigeants souhaitant en bénéficier un délai supplémentaire d’un an pour céder leurs titres (voir l’article Loi de finances 2022 : l’abattement fixe « dirigeants » est aménagé).Dans une mise à jour de sa base Bofip du 5 juillet 2022, Bercy commente les aménagements de l’abattement «dirigeants» opérés par la loi de finances pour 2022 en prenant des positions favorables.FiscalitéA la une22/07/2022Abattement «dirigeants» : Bercy prend des positions favorables

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