Animaux destinés à la consommation humaine : taux de TVA applicable durant le cycle de production agricole

Jusqu’en 2021, les produits d’origine agricole, de la pêche, de la pisciculture et de l’aviculture n’ayant subi aucune transformation et normalement destinés à être utilisés dans la préparation des denrées alimentaires étaient soumis, sauf dans l’hypothèse où ils étaient destinés à être consommés en l’état par l’homme, au taux de 10 % sans distinguer selon que les denrées étaient destinées à la consommation humaine ou à la consommation animale.L’administration précise le taux de TVA applicable aux différentes étapes de la chaîne de production agricole dès lors qu’un animal est destiné à la consommation humaine. Elle distingue les ventes entre exploitants agricoles des reventes destinées à la consommation humaine. FiscalitéA la une14/04/2022Animaux destinés à la consommation humaine : taux de TVA applicable durant le cycle de production agricole