Augmentation de la taxe sur les acquisitions de titres de capital : les commentaires administratifs

A la une (brève)actuEL ECFiscalitéLe I de l’article 98 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 porte à 0,4 % le taux, prévu au V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, de la taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés. Suite à cette actualité, l’administration actualise ses commentaires sur ce dispositif. Visuel réduit: Visibilite: privéSignature: Ludovic ArbeletSupports de diffusion: Actuel ECPortail EC03/06/2025Cacher le visuel principal ?: NonType de produit: actuelProduit d’origine: actuEL ECAuteur extérieur: Application immédiate: