Bercy annonce un projet de loi de simplification en mars

A la une (brève)actuEL ECEconomieA la suite des vœux aux acteurs économiques, lundi, du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le cabinet de Bruno Le Maire a précisé que les grandes mesures du projet de loi de simplification seraient présentées en mars. Ce projet s’inspirera des résultats de la consultation en ligne lancée le 15 novembre 2023 par le ministère de l’économie. Les propositions faites dans le cadre de cette consultation, qui a vu 30 000 personnes mais aussi des filières professionnelles déposer leur contribution, plébiscitent une simplification des démarches, procédures et normes qui s’appliquent aux entreprises. Mais 7 % des propositions touchent aussi aux droits sociaux, 7 % au droit du travail et 4 % à l’apprentissage. Visuel réduit: Visibilite: privéSignature: Céline ChapuisSupports de diffusion: Actuel ECPortail EC10/01/2024Cacher le visuel principal ?: NonType de produit: actuelProduit d’origine: actuEL ECAuteur extérieur: Application immédiate: