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Bonus-malus chômage : les taux sectoriels pris en compte pour la troisième période de modulation sont fixés


2 septembre 2024
Catégorie : Social

A la uneactuEL ECSocialLes taux de séparation médians par secteur d’activité pris en compte pour le calcul du taux des contributions d’assurance chômage pour la troisième période d’application du dispositif de bonus-malus (courant à partir du 1er septembre 2024) sont fixés par un arrêté du 22 août (arrêté NOR : TSSD2422735A). Nous reproduisons ci-dessous les nouveaux taux de séparation médians par secteur, avec le rappel des taux fixés pour la deuxième période de modulation. Secteur d’activité Nouveaux taux (troisième période de modulation) Taux antérieurs (deuxième période de modulation) Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac 190,77 % 185,96 % Production et distribution d’eau et assainissement, gestion des déchets et dépollution 54,42 % 55,65 % Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques 8,92 % 10,85 % Hébergement et restauration 69,81 % 86,07 % Transports et entreposage 42,83 % 44,33 % Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d’autres produits minéraux non métalliques 90,94 % 98,68 % Travail du bois, industries du papier et imprimerie 89,36 % 96,66 %   A noter : Les taux effectivement applicables aux employeurs concernés leur seront notifiés entre le 30 août et le 6 septembre 2024 (actualité Urssaf du 7-8-2024). Les entreprises ayant un taux de séparation supérieur au taux de séparation de leur secteur se verront appliquer un malus et celles ayant …

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