Conséquences en matière d’IR et d’IS du retrait volontaire d’un associé d’une SAS à capital variable

Quelles sont les conséquences fiscales en matière d’impôt sur le revenu (pour un associé personne physique) et d’impôt sur les sociétés (pour un associé personne morale) du retrait volontaire d’un associé d’une société par actions simplifiée à capital variable ? L’administration fiscale publie un rescrit sur ce sujet.FiscalitéA la une (brève)17/07/2023Conséquences en matière d’IR et d’IS du retrait volontaire d’un associé d’une SAS à capital variable