A la uneactuEL ECFiscalitéPrès de 80 milliards d’euros. C’est, selon le gouvernement, le montant que les allègements généraux sur les prélèvements patronaux sociaux ont atteint en 2023. Ce qui représenterait, selon lui, 20 milliards d’euros de plus qu’en 2021. Une situation que l’exécutif juge coûteuse pour les finances publiques et qui, via le mécanisme de la réduction dite Fillon, accentue le phénomène de trappes à bas salaires. Il souhaite ainsi, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, réformer plusieurs dispositifs de réduction de charges sociales patronales (voir l’article 6 du PLFSS pour 2025). Voici ce qui est prévu dans les grandes lignes : A compter du 10 octobre 2024 : ? Les primes de partage de la valeur (au sens de l’article 1er de la loi loi du 16 août 2022) versées à compter du 10 octobre 2024 seraient intégrées dans le calcul des rémunérations éligibles à la réduction générale de cotisations et contributions sociales prévue aux articles L 241-13 et D 241-7 du code de la sécurité sociale A compter du 1er janvier 2025 : ? Le coefficient de la réduction générale de cotisations et contributions sociales prévue aux articles L …
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