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Covid-19 : nouvelle aide pour compenser les invendus de certains commerces fermés en novembre 2020


31 mai 2021
Catégorie : Droit des affaires

1. Annoncée début avril par le Gouvernement, une nouvelle aide vient d’être instituée au profit de certains commerçants de détail (habillement, chaussures, articles de sport) pour compenser les difficultés d’écoulement de leurs stocks, en raison de la nature saisonnière des produits et des restrictions d’activité imposées en novembre 2020 pour juguler la crise sanitaire.Selon Alain Griset, ministre en charge des PME, l’aide devrait être versée automatiquement le 25 mai 2021. Pour les entreprises réalisant plus de 1 million d’euros de chiffre d’affaires par mois, la problématique des stocks devrait être traitée dans le cadre du dispositif de la prise en charge des coûts fixes, a-t-il précisé.Entreprises éligibles2. Seules les entreprises dont l’activité principale relève d’un des secteurs suivants peuvent bénéficier de la nouvelle aide (Décret 2021-594 art. 2, I-1°) :- commerce de détail d’articles de sport en magasin spécialisé ;- commerce de détail d’habillement en magasin spécialisé ;- commerce de détail de chaussures en magasin spécialisé ;- commerce de détail de maroquinerie et d’articles de voyage en magasin spécialisé ;- commerce de détail de textiles, d’habillement et de chaussures sur éventaires et marchés.Concernant l’octroi des aides du fonds de solidarité, l’administration a précisé que, pour les entreprises ayant plusieurs activités, l’activité …

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