[Dossier facturation électronique] Les mentions obligatoires sur les factures

L’échéance se rapproche. Le 1er juillet 2024, toutes les entreprises assujetties à la TVA en France, quelle que soit leur taille, devront être capables de recevoir des factures électroniques. A la même date, les grandes entreprises devront émettre et transmettre des factures sous une forme électronique. Le 1er janvier 2025, ce sera au tour des entreprises de taille intermédiaire. Puis le 1er janvier 2026, celui des PME et des micro-entreprises (voir à la fin de l’article la définition de ces catégories d’entreprises).La généralisation progressive de la facturation électronique entre assujettis démarre le 1er juillet 2024. Dans un dossier spécial, nous en présentons les principales caractéristiques suite à la publication récente de deux textes d’application. 1er volet : les mentions obligatoires à faire figurer.FiscalitéA la une14/10/2022[Dossier facturation électronique] Les mentions obligatoires sur les factures