En commission, les députés restaurent les anciennes franchises de TVA

A la une (brève)actuEL ECFiscalitéNouvel épisode dans le dossier de la franchise en base de TVA. Alors que le gouvernement a décidé de suspendre jusque la fin de l’année la réforme qui entrait en vigueur le 1er mars 2025 — cette réforme uniformise les seuils au niveau de 25 000 euros pour l’année civile précédente —, la commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté mercredi une proposition de loi destinée à restaurer les anciens seuils. Le texte doit être examiné aujourd’hui à la chambre basse en séance publique. Visuel réduit: Visibilite: privéSignature: Ludovic ArbeletSupports de diffusion: Actuel ECPortail EC02/06/2025Cacher le visuel principal ?: NonType de produit: actuelProduit d’origine: actuEL ECAuteur extérieur: Application immédiate: