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Faire pression sur le service de santé au travail peut justifier un licenciement pour faute grave


4 mai 2021
Catégorie : Social

Des menaces et pressions répétées …Un salarié avait été déclaré par le médecin du travail apte à reprendre son emploi avec des réserves. En désaccord avec cette appréciation médicale, il avait, en l’espace de 15 jours tenté d’intimider les membres du service de santé au travail en :- faisant pression sur le médecin du travail pour obtenir la modification de cet avis, en ayant une attitude agressive et en prétendant, de manière diffamatoire, que ce praticien obéissait aux ordres de l’employeur ;- tentant d’obtenir du médecin du travail une déclaration mensongère d’accident du travail – déclaration qui ne relevait pas de sa compétence, en tout état de cause ;- exigeant de l’infirmière en santé au travail, sur un ton agressif, d’être reçu immédiatement par le médecin du travail aux fins, à nouveau, de faire modifier l’avis d’aptitude au travail.A noter : On ne sait pas à la lecture de l’arrêt si le salarié souhaitait que le médecin du travail lève les réserves qu’il avait préconisées ou, au contraire, le déclare physiquement inapte à son poste. Peu importe, car cela n’aurait pas changé le sens de la décision de la cour d’appel.Le médecin du travail s’était plaint du comportement du salarié …

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