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Fiscalité et social : les propositions du CNOEC


12 octobre 2022
Catégorie : Fiscal

Mettre en place un suramortissement sur les investissements éco-responsables, mensualiser le paiement de l’impôt sur les sociétés (IS) et de la TVA simplifiée, exonérer d’IR et d’IS les bénéfices incorporés au capital… Le Conseil national de l’ordre des experts-comptables (CNOEC) a listé dans une lettre à la profession du 4 octobre une série de propositions destinées à être intégrées dans le PLF 2023 et le PLFSS 2023.FiscalitéA la une (brève)12/10/2022Fiscalité et social : les propositions du CNOEC

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