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Fonds de solidarité : la Cour des comptes insiste sur la nécessité des contrôles a posteriori


17 février 2022
Catégorie : Fiscal

La Cour des comptes recommande, dans un rapport publié hier, de « mettre en œuvre effectivement des plans de contrôle a posteriori sur les aides du fonds de solidarité versées depuis mars 2020 [et], en cas de versement à tort, engager les mesures de récupération des indus et, le cas échéantFiscalitéA la une (brève)17/02/2022Fonds de solidarité : la Cour des comptes insiste sur la nécessité des contrôles a posteriori

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