La Cour des comptes estime le nombre de taxes dites à faible rendement à 243 en 2024

A la une (brève)actuEL ECFiscalité »Les taxes à faible rendement accroissent la complexité de l’environnement juridique et fiscal et font reposer sur des milliers de collecteurs des opérations au coût difficilement chiffrable. Par leur éparpillement, elles affaiblissent la lisibilité de la norme fiscale pour les contribuables ». Dans un nouveau rapport, la Cour des comptes se penche sur ces taxes qui désignent « les prélèvements obligatoires sans contrepartie dont le rendement était inférieur à 175 M€ par an en 2024 ». Elle propose de rationnaliser ces taxes dont le nombre s’élève à 243 en 2024 en mettant en oeuvre trois scénarios cumulatifs, le premier consistant à revenir dès le projet de loi de finances pour 2026 sur 44 d’entre elles « d’ores et déjà identifiées comme fragiles ou problématiques ». Visuel réduit: Visibilite: privéSignature: Ludovic ArbeletSupports de diffusion: Actuel ECPortail EC24/04/2025Cacher le visuel principal ?: NonType de produit: actuelProduit d’origine: actuEL ECAuteur extérieur: Application immédiate: