La prime exceptionnelle peut être décidée par accord collectif ou par décision unilatérale de l’employeur

19/12/2018La prime exceptionnelle peut être décidée par accord collectif ou par décision unilatérale de l’employeurC’est à un marathon que vont s’atteler à partir d’aujourd’hui les parlementaires. Le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales doit être présenté en Conseil des ministres ce matin. Comme l’a annoncé le Premier ministre, l’examen du texte doit s’achever avant la fin de la semaine. La commission des affaires sociales débutera l’examen du texte demain à partir de 21h30. Olivier Véran, député LREM de l’Isère, en sera le rapporteur. Plusieurs inconnues demeurent toutefois : les parlementaires arriveront-ils à tenir les délais ?A la uneSocialPrésenté aujourd’hui en Conseil des ministres, l’avant-projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales comporte trois articles. Il détaille le régime de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, précise les modalités de défiscalisation et d’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et revient sur la suppression de la hausse de la CSG pour certains retraités.