La réforme de l’allègement des charges sociales patronales passe le cap du Conseil constitutionnel

A la une (brève)actuEL ECSocialCette mesure, qui figure à l’article 18 de la loi de financement de sécurité sociale pour 2025 adoptée par le Parlement, va globalement diminuer les allègements généraux de charges sociales patronales (lire notre article). Dans sa décision n°2025-875 publiée vendredi dernier concernant cette loi, le Conseil constitutionnel n’a pas censuré cette mesure. Visuel réduit: Visibilite: privéSignature: Ludovic ArbeletSupports de diffusion: Actuel ECPortail EC03/03/2025Cacher le visuel principal ?: NonType de produit: actuelProduit d’origine: actuEL ECAuteur extérieur: Application immédiate: