A la uneSocialactuEL ECIssue de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 sur le pouvoir d’achat, la prime de partage de la valeur (PPV) a fait l’objet d’une instruction mise en ligne sur le site internet du Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) le 10 octobre 2022, dans le bloc « Mesures exceptionnelles ». Mis à jour plusieurs fois depuis cette date, le contenu de cette instruction vient d’être transféré, le 24 janvier dernier, au sein d’une nouvelle rubrique du Boss intitulée « Epargne salariale », qui pour l’instant ne contient qu’un premier chapitre consacré à la PPV. Ce transfert a nécessité une réécriture car le contenu, auparavant présenté sous la forme d’un « Questions-réponses », est désormais composé de paragraphes classiques au sein d’un plan. A cette occasion, quelques commentaires et exemples ont été introduits ou mis à jour. Par ailleurs, de nouveaux paragraphes ont été ajoutés à propos de la possibilité d’affectation de la PPV à un plan d’épargne salariale, permise depuis le 1er juillet 2024 (loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023, article 9 ; décret n° 2024-644 du 29 juin 2024). Nous n’analyserons ci-après que ces ajouts. ? Le Boss indique que le contenu du chapitre PPV est opposable à l’administration …
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