Le modèle provisoire de bulletin de paie s’appliquera jusqu’au 1er janvier 2026

A la uneSocialactuEL ECDepuis le 1er juillet 2023, le montant net social (MNS) est une mention obligatoire des bulletins de paie. L’arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de salaire a été modifié en conséquence par un arrêté du 31 janvier 2023, d’une part, pour intégrer ce nouvel agrégat et, d’autre part, pour procéder à plusieurs adaptations visant à davantage de simplification et de clarification dans la présentation des différentes rubriques du bulletin. ? Parmi les adaptations prévues : la création des rubriques « Cotisations et contributions sociales facultatives » et « Remboursement et déductions diverses » ; la réécriture de la rubrique « Exonération et allégements de cotisations » ou encore la suppression de certaines informations superflues. L’entrée en vigueur du modèle de bulletin de paie pérenne est reportée d’un an Pour mémoire, l’arrêté du 31 janvier 2023 prévoyait une mise en œuvre en deux temps : un modèle temporaire, applicable par dérogation du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2024, sur lequel était uniquement ajoutée la mention du MNS au modèle existant, sans autre modification (sauf éventuellement la suppression de certaines mentions superflues) ; un modèle pérenne, harmonisé pour l’ensemble des salariés et intégrant l’ensemble des modifications …