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Arrêt maladie : fin de la tolérance d’indemnisation des jours non prescrits en cas de prolongation


18 mai 2025
Catégorie : Social

A la uneactuEL ECSocialDepuis le 1er septembre 2024, la CNAM a modifié sa doctrine concernant la gestion des jours d’arrêts non prescrits, soit en général les samedi et dimanche, si une prolongation d’arrêt de travail ne suit pas immédiatement un arrêt précédent. Dorénavant, toute période sans prescription médicale entre deux arrêts de travail n’est plus indemnisée, quelle que soit sa durée, et même si elle fait ensuite l’objet d’une prolongation. Rappel des règles antérieures Rappelons qu’avant le 1er septembre 2024, la prescription de l’arrêt de travail en prolongation était bien prise en compte même si elle ne couvrait pas les 2 jours du week-end et le lundi. Ces journées étaient indemnisables. Si une prolongation ne suivait pas immédiatement un arrêt précédent, l’absence de prolongation était comblée si la période non couverte comptait : • 1 jour (férié ou non férié)?; • 2 jours (week-end)?; • 2 jours (1 jour de week-end?+?1 jour férié ou non)?; • 2 jours (1 jour férié?+?1 jour non férié)?; • 3 jours (2 jours de week-end?+?1 jour férié ou non). Ce changement de doctrine est précisé sur le site internet de la CNAM, à la fin de la fiche «Indemnités journalières maladie : conditions d’obtention, calcul et modalités de versement», mise à jour en dernier lieu le 25 mars 2025, sans plus de détails. Certaines CPAM ont néanmoins apporté des précisions que vous …

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