Bonus-malus chômage : la liste des séparations prises en compte accessible sur net-entreprises

Ce service, accessible depuis le site net-entreprises.fr, permet de consulter, par période de modulation, la liste des ruptures de contrats entrant dans le calcul du taux de la contribution d’assurance chômage. Cette liste est accessible aux entreprises éligibles au dispositif de bonus-malus ainsi qu’à leurs déclarants ou tiers déclarants. SocialA la une (brève)04/12/2023Bonus-malus chômage : la liste des séparations prises en compte accessible sur net-entreprises