Budget 2025 : le projet de loi spéciale adopté par le Parlement

A la une (brève)actuEL ECFiscalitéLe 18 décembre, le projet de loi spéciale sur le budget 2025 a été adopté à l’unanimité par le Sénat, dans les mêmes termes que le texte voté deux jours plus tôt par l’Assemblée nationale. Il est donc définitivement adopté par le Parlement et doit à présent être promulgué et publié au Journal officiel. Ce projet de loi spéciale est destiné notamment à autoriser le gouvernement à continuer à percevoir les impôts existants dans l’attente d’une loi de finances pour 2025 (le projet en cours d’examen parlementaire a été suspendu après le renversement du gouvernement de Michel Barnier le 4 décembre). Visuel réduit: Visibilite: privéSignature: Céline ChapuisSupports de diffusion: Actuel ECPortail EC19/12/2024Cacher le visuel principal ?: NonType de produit: actuelProduit d’origine: actuEL ECAuteur extérieur: Application immédiate: