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C2P : jusqu’à quand corriger les facteurs de risques professionnels en DSN ?


18 mars 2025
Catégorie : Social

A la uneactuEL ECSocialL’employeur doit prévenir l’exposition aux risques professionnels de ses salariés, quelles que soient sa taille et ses activités. Il a l’obligation d’évaluer et de déclarer chaque année l’exposition aux 6 facteurs de risques professionnels en vigueur dans le cadre du compte professionnel de prévention (C2P) dès lors que cette exposition dépasse un certain seuil (C. trav. art. D 4163-2). Les 6 facteurs de risques professionnels C2P pris en compte lorsque l’exposition dépasse les seuils réglementaires sont : les activités exercées en milieu hyperbare, les températures extrêmes, le bruit, le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes et le travail répétitif (répétition d’un même geste, à une cadence contrainte avec un temps de cycle défini) La déclaration des facteurs d’exposition aux risques professionnels permet d’abonder automatiquement en points le C2P des salariés. Avec les points acquis, les salariés peuvent financer : – une formation professionnelle pour accéder à un emploi non exposé ou moins exposé à ces facteurs de risques ; – un complément de rémunération pour passer à temps partiel ; – des trimestres d’assurance retraite supplémentaires pour bénéficier d’un départ anticipé à la retraite ; – un projet de reconversion professionnelle pour accéder à un métier non exposé aux facteurs de risques professionnels (C. trav. …

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