Comprendre le nouveau régime social des indemnités de rupture conventionnelle

La loi de financement de la Sécurité sociale (LFRSS) du 14 avril 2023 prévoit l’allongement de la durée de cotisation pour une retraite à taux plein (jusqu’à 43 ans) et le report à 64 ans (à partir de la génération 1968) de l’âge légal de départ à la retraite (lire cet article sur les décrets parus et cette infographie).Réduire le nombre des ruptures conventionnelles individuelles des seniors : c’est l’objectif du nouveau régime social qui s’applique à ces indemnités depuis le 1er septembre, celui sur les indemnités de mise à la retraite étant aussi modifié. Explications. SocialA la une12/09/2023Comprendre le nouveau régime social des indemnités de rupture conventionnelle