Contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er mars 2025 : les précisions du Boss

A la uneactuEL ECSocialPour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er mars 2025, les rémunérations des apprentis sont assujetties à CSG et CRDS sur les sommes versées au-delà de 50 % du Smic. Par ailleurs, depuis la même date, les rémunérations des apprentis sont exonérées des cotisations sociales salariales dans la limite d’un plafond fixé à 50 % du Smic, contre 79 % auparavant. Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) apporte plusieurs précisions intéressantes sur ce nouveau régime. Le brut sécurité sociale détermine le régime de la rémunération Le Boss précise en premier lieu que la rémunération à prendre en compte pour vérifier le dépassement du seuil de 50 % du Smic (valeur au 1er janvier 2025) correspond à l’assiette des cotisations définie aux articles L.242-1 du code de la sécurité sociale et L.741-10 du code rural et de la pêche maritime (Boss Exo. Apprenti-110). Exemple : un employeur embauche un apprenti à compter du 1er mars 2025. Il est rémunéré 1 200 euros par mois et ne perçoit ni participation ni intéressement. Sa rémunération excède donc de 299 euros le plafond de 50 % du Smic (901 euros en valeur au 1er janvier 2025). L’assiette de cotisations sociales correspond donc à 299 euros (1 200 – 901 = 299) et celle de …