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Coupures d’électricité : les employeurs pourront recourir à l’activité partielle


15 décembre 2022
Catégorie : Social

« Dans le cas où une entreprise directement affectée par le délestage n’est pas en mesure d’aménager le temps de travail de ses salariés pour faire face à cette situation, il lui est possible, en dernier recours, de mobiliser, pour la durée du délestage et, le cas échéant, pendant la durée nécessaire à la remise en marche des unités de production, le dispositif d’activité partielle de droit commun, sur le motif « toutes autres circonstances exceptionnelles » (sous-motif « délestage »), précise le ministère du travail dans son SocialA la une (brève)15/12/2022Coupures d’électricité : les employeurs pourront recourir à l’activité partielle

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