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Dans la « zone » OCDE, une minorité de pays imposent la facture électronique à des fins fiscales


2 octobre 2023
Catégorie : Fiscal

Quel est le pourcentage d’administrations qui obligent les assujettis à utiliser la facture électronique à des fins fiscales ? Elles sont 36 % (à l’imposer en 2021 à tous les assujettis ou seulement à certains d’eux), dévoile l’étude Tax administration 2023 de l’OCDE qui se base sur les données de 58 pays. FiscalitéA la une (brève)03/10/2023Dans la « zone » OCDE, une minorité de pays imposent la facture électronique à des fins fiscales

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