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Des députés veulent appliquer une retenue à la source sur les plus-values mobilières


2 octobre 2023
Catégorie : Fiscal

Dans un rapport d’information sur la fiscalité du patrimoine mis en ligne le 26 septembre, la commission des finances de l’Assemblée nationale recommande d’étudier la possibilité d’appliquer une retenue à la source sur les plus-values mobilières.FiscalitéA la une (brève)03/10/2023Des députés veulent appliquer une retenue à la source sur les plus-values mobilières

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