Devoir de conseil : quand une absence d’affiliation sociale a une incidence sur les comptes annuels

Une nouvelle affaire portée devant la Cour de cassation illustre l’étendue du devoir de conseil de l’expert-comptable. Que s’est-il passé ? Un professionnel du chiffre a pour client un artisan qui, à compter d’octobre 2011, démissionne de son emploi salarié pour se consacrer à son activité de peinture et de décor à l’aérographe en tant qu’indépendant. A cette occasion, il ne s’est pas affilié au régime social des indépendants (RSI qui est, depuis 2020, intégré au régime général de la Sécurité sociale).Un expert-comptable, non tenu d’une mission sociale à l’égard d’un client, doit alerter ce dernier sur une absence d’affiliation à un organisme social dans la mesure où le défaut d’appel et de paiement des cotisations affecte nécessairement ses comptes annuels, vient de juger la Cour de cassation.Responsabilités professionnellesA la une14/06/2021Devoir de conseil : quand une absence d’affiliation sociale a une incidence sur les comptes annuels